J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ECOD0030022A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juillet 2000, sont attribués à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes :
- un ensemble immobilier domanial sis rue Petit-Jean, à Bavay (Nord), cadastré section AC nos 625 et 795 pour une superficie totale de 76 ares 85 centiares ;
- un ensemble immobilier domanial sis rue de la Caserne-des-Douanes, à Jeumont (Nord), cadastré section AO nos 364 à 374, 381 à 396, 735, 737 et 1028 pour une superficie totale de 74 ares 80 centiares,
tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 592-00141 et 592-02181 à la rubrique « douanes et droits indirects », seront recensés au même tableau au profit de la Masse des douanes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/3), 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.